La commune de Steenvoorde s’est engagée dans une démarche de développement durable et d’amélioration de son cadre de vie. Elle souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche partcipative et l’implicaton de ses habitants.
L’objecif est de favoriser le développement de la nature et de la biodiversité en ville en complément de ce qui est réalisé par les services municipaux. Chacun peut ainsi participer à l’embellissement de son quartier tout en créant du lien social.
Qu’est-ce que le permis de végétaliser ?
Le permis de végétaliser est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par la mairie à un bénéficiaire pour la réalisation et/ou l’entretien d’un ou plusieurs dispositifs de végétalisation après validation technique par le service espaces verts de la commune.
Qui peut demander un permis de végétaliser ?
Les bénéficiaires sont les personnes majeures résidant sur la commune. Une demande peut être déposée au nom de plusieurs personnes.
Quelle est la durée d’un permis de végétaliser ?
Le permis de végétaliser est accordé pour une durée d’un an renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans. En cas de volonté de poursuite de l’entretien par le bénéficiaire à l’issue de ce délai, un nouveau permis peut être délivré. En cas de non-entretien de l’emplacement, la commune mettra fin à l’autorisation après un avertissement écrit préalable. Dans ce cas le riverain devra remettre les lieux dans leur état initial.
Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Le bénéficiaire devra naturellement s’engager à respecter l’environnement et à entretenir les lieux.
Le site devra être désherbé manuellement (l’utilisation de produits phytosanitaires est proscrite) Les végétaux utilisés devront respecter le guide de végétalisation (cf pièce jointe)
Les travaux de gros œuvre sont réalisés par la collectivité.
Le cheminement piéton ne doit pas être entravé (un cheminement d’1m40 minimum devra être maintenu)
